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Politique de confidentialité

Information délivrée en application des articles 12 à 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement: CRML ONE, société par actions simplifiée
Siège social: 15 rue Fays, 94160 Saint-Mandé, France
Immatriculation: RCS Créteil — SIREN 990 294 076
Contact « données personnelles »: Par courrier à l'adresse du siège social
Délégué à la protection des données: Aucun délégué désigné

La présente politique ne concerne que les données transmises par les praticiens via le formulaire de ce site. Elle ne porte sur aucune donnée de patient.

2. Données collectées

Données que vous nous transmettez

Le formulaire « Demander un échange » collecte :

Profession — psychiatre, neuropsychologue ou autre profession de santé. Champ obligatoire.
Nom et prénom — champ obligatoire.
Adresse électronique — champ obligatoire.
Numéro de téléphone — champ facultatif.
Statut envisagé et horizon envisagé — champs facultatifs, destinés à préparer l'échange.
Consentement — l'horodatage de la case cochée, qui constitue la preuve exigée par l'article 7.1 du RGPD.

Les champs obligatoires sont ceux sans lesquels nous ne pouvons pas vous recontacter. Les champs facultatifs peuvent être laissés vides sans conséquence sur le traitement de votre demande.

Nous ne vous demandons aucune donnée de santé, aucune donnée relative à votre vie privée, et aucun document (CV, diplôme) à ce stade. Si vous nous en transmettez spontanément par courriel, ils sont traités selon les mêmes règles.

Données techniques

L'hébergeur du site journalise les requêtes reçues, ce qui inclut l'adresse IP, la date et l'heure, la page demandée et le navigateur utilisé. Ces journaux servent exclusivement à la sécurité et au bon fonctionnement du service, et sont conservés selon la politique de rétention de l'hébergeur. Nous n'y ajoutons aucun traitement.

3. Finalités et bases légales

Finalités du traitement, base légale et données concernées
Finalité	Base légale	Données concernées
Vous recontacter au sujet d'une collaboration et organiser l'échange	Consentement — art. 6.1.a RGPD	Identité, coordonnées, profession, statut et horizon envisagés
Instruire votre candidature si l'échange se poursuit	Mesures précontractuelles — art. 6.1.b RGPD	Ensemble des données du dossier
Prouver le recueil de votre consentement	Obligation légale — art. 7.1 RGPD	Horodatage et contenu du consentement
Assurer la sécurité et la disponibilité du site	Intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD	Journaux techniques de l'hébergeur

Vos données ne sont utilisées à aucune fin commerciale, ne sont pas exploitées pour de la prospection et ne sont jamais revendues. Comme indiqué sur la page d'accueil, l'échange est confidentiel : nous ne contactons pas votre employeur ni vos confrères sans votre accord explicite et préalable.

4. Durées de conservation

Les durées ci-dessous suivent les recommandations de la CNIL en matière de recrutement.

Durées de conservation par situation
Situation	Durée
Échange sans suite	2 ans à compter du dernier contact, puis suppression
Retrait de votre consentement ou demande d'effacement	Suppression sous 30 jours, hors obligation légale de conservation
Collaboration engagée	Les données rejoignent le dossier contractuel et suivent son propre régime de conservation
Preuve du consentement	Conservée le temps nécessaire à l'administration de la preuve

5. Destinataires

Vos données sont accessibles aux seules personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande : les membres de l'équipe fondatrice et, le cas échéant, le praticien référent de la spécialité concernée.

Interviennent également, en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

Vercel Inc. (Californie, États-Unis) — hébergement du site et réception du formulaire.
n8n — acheminement des demandes vers l'outil de suivi.
Notion Labs, Inc. (États-Unis) — conservation et suivi des demandes.

Ces sous-traitants n'agissent que sur instruction et ne peuvent utiliser vos données à leurs propres fins. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.

6. Services tiers et transferts hors Union européenne

Aucune ressource chargée depuis un tiers

L'affichage de ces pages ne déclenche aucune requête vers un autre domaine que celui du site. Les typographies, les images et les scripts sont servis depuis nos propres serveurs. La simple consultation du site ne transmet donc votre adresse IP à aucun tiers.

Hébergement aux États-Unis

Le site est hébergé par Vercel Inc. et les demandes sont conservées dans Notion, deux sociétés établies aux États-Unis. L'affichage des pages, l'acheminement et la conservation des demandes impliquent donc un transfert de données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les accords de sous-traitance conclus avec ces prestataires et, le cas échéant, par la décision d'adéquation du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis pour les entreprises qui y sont certifiées.

En dehors de ce qui précède, nous n'opérons aucun transfert de données hors de l'Union européenne.

7. Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie. Il n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire, aucun pixel de réseau social et aucun système d'empreinte numérique.

C'est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne vous est présentée : il n'y a rien à consentir. Si un outil de mesure devait être ajouté, un dispositif de consentement conforme aux recommandations de la CNIL devrait être mis en place et cette rubrique révisée.

8. Sécurité

Le site est servi en HTTPS, ce qui chiffre les données que vous saisissez pendant leur transmission. L'accès aux demandes reçues est restreint aux personnes désignées à la rubrique 5.

Le formulaire ne collecte que les champs décrits à la rubrique 2 : ni pièce jointe, ni curriculum vitæ, ni donnée de santé. Aucune base de données de candidatures n'est constituée sur le site lui-même.

Aucune mesure ne rendant un traitement infaillible, nous vous invitons à ne pas transmettre par ce formulaire d'information dont la divulgation vous porterait préjudice. Un échange sur des éléments sensibles de votre situation professionnelle se tiendra plus utilement de vive voix.

9. Décision automatisée et profilage

Aucune décision vous concernant n'est prise sur le fondement d'un traitement automatisé. Les demandes reçues sont lues et instruites par des personnes. Il n'existe ni score, ni tri algorithmique, ni profilage au sens de l'article 22 du RGPD.

10. Vos droits

Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :

Accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
Effacement — demander la suppression de vos données.
Limitation — demander le gel du traitement le temps d'une vérification.
Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Retrait du consentement — à tout moment et sans justification. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

Pour exercer ces droits, écrivez par courrier à l'adresse du siège social indiquée à la rubrique 1. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, prorogeable de deux mois si la demande est complexe, auquel cas vous en serez informé. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

Autorité de contrôle: Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Adresse: 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
En ligne: www.cnil.fr

11. Modifications de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution du site, des prestataires retenus ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Si une modification affecte la finalité du traitement de données déjà collectées, les personnes concernées en seront informées individuellement et, lorsque le fondement du traitement est le consentement, un nouveau consentement sera recueilli.

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026